Art. 115a Abs. 4: Arrêté fédéral sur la politique familiale

Conseil national · 7 mars 2012, 19:07 · Objet 07.419Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Oui
96 (53 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel (07.419)

Votation populaire: Arrêté fédéral sur la politique familiale (3 mars 2013, Rejeté · 54,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV5 (16 %)22 (71 %)4 (13 %)0
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (53 %)80 (44 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 5

Non inscrit 1

Non 80

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national