Entrée en matière: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 8 mars 2012, 10:08 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
106 (56 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Frehner (nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV19 (61 %)10 (32 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical11 (42 %)14 (54 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total106 (56 %)79 (42 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national