Art. 6 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 11:00 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
131 (74 %)
Non
44 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig/Estermann

Au Bulletin officiel: Loi sur les épidémies. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les épidémies. Révision (10.107)

Votation populaire: Loi sur les épidémies (22 sept. 2013, Accepté · 60,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)44 (92 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total131 (74 %)44 (25 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national