Art. 6 Abs. 2 lit. d: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 11:31 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
94 (54 %)
Non
69 (39 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Gilli/Estermann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (50 %)23 (50 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste24 (55 %)14 (32 %)6 (14 %)2
Groupe PDC-PEV13 (45 %)14 (48 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical21 (84 %)4 (16 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (70 %)0 (0 %)3 (30 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)1 (13 %)1 (13 %)1
Non inscrit0001
Total94 (54 %)69 (39 %)12 (7 %)25

Liste nominative

Oui 94

Abstention 12

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national