Art. 6 Abs. 2 lit. d: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 11:32 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
104 (60 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
19 (11 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Baettig/Estermann

Au Bulletin officiel: Loi sur les épidémies. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les épidémies. Révision (10.107)

Votation populaire: Loi sur les épidémies (22 sept. 2013, Accepté · 60,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (52 %)21 (46 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste28 (64 %)9 (20 %)7 (16 %)2
Groupe PDC-PEV13 (45 %)12 (41 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical21 (84 %)3 (12 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S4 (31 %)6 (46 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral6 (67 %)0 (0 %)3 (33 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total104 (60 %)51 (29 %)19 (11 %)26

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 13

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe PDC-PEV 12

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 3

Abstention 19

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national