Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 11:53 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
62 (36 %)
Non
103 (60 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Baettig/Estermann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (45 %)26 (55 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)39 (91 %)4 (9 %)3
Groupe PDC-PEV18 (60 %)11 (37 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical20 (83 %)3 (13 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)8 (67 %)2 (17 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total62 (36 %)103 (60 %)8 (5 %)27

Liste nominative

Non 103

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national