Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 11:54 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
93 (54 %)
Non
78 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la minorité I Baettig/Estermann
Non signifie
Proposition de la minorité II Schenker Silvi

Au Bulletin officiel: Loi sur les épidémies. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les épidémies. Révision (10.107)

Votation populaire: Loi sur les épidémies (22 sept. 2013, Accepté · 60,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (81 %)9 (19 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S5 (38 %)7 (54 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total93 (54 %)78 (45 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 1

Non 78

Groupe socialiste 41

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national