Art. 74: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 12:22 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
71 (41 %)
Non
100 (57 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stahl

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV3 (11 %)23 (82 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total71 (41 %)100 (57 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Non 100

Abstention 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national