Art. 21 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 11:41 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
132 (79 %)
Non
28 (17 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Estermann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (50 %)21 (44 %)3 (6 %)8
Groupe socialiste35 (88 %)1 (3 %)4 (10 %)6
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S8 (62 %)4 (31 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total132 (79 %)28 (17 %)8 (5 %)32

Liste nominative

Oui 132

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 29

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national