Art. 86 / 1. Strafgesetzbuch Art. 231 Ziff. 1 und 2 (gilt auch für 2. Militärstrafgesetz Art. 167): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 mars 2012, 12:45 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
40 (25 %)
Non
116 (72 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Antrag der Kommission (Ziff. 1) und der Mehrheit (Ziff. 2)
Non signifie
Antrag von Graffenried

Au Bulletin officiel: Loi sur les épidémies. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les épidémies. Révision (10.107)

Votation populaire: Loi sur les épidémies (22 sept. 2013, Accepté · 60,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (92 %)2 (8 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total40 (25 %)116 (72 %)5 (3 %)39

Liste nominative

Oui 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 116

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national