Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial

Conseil national · 12 mars 2012, 19:18 · Objet 11.4040

Oui
105 (64 %)
Non
59 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial

Objet parlementaire: Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial (11.4040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)36 (90 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (88 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (64 %)59 (36 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national