Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 13 mars 2012, 09:55 · Objet 11.060Loi sur la protection des animaux. Modification

Oui
60 (34 %)
Non
112 (63 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Chevalley

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (64 %)15 (33 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV10 (34 %)16 (55 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical21 (81 %)3 (12 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (34 %)112 (63 %)6 (3 %)22

Liste nominative

Non 112

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national