Titel Kapitel 4, Art. 25, Art. 25a, Art. 25b und Art. 25c: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 13 mars 2012, 10:21 · Objet 11.060Loi sur la protection des animaux. Modification

Oui
99 (55 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Chevalley

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux. Modification (11.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste2 (4 %)35 (78 %)8 (18 %)1
Groupe PDC-PEV22 (76 %)4 (14 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (55 %)68 (38 %)12 (7 %)21

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Non 68

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 12

Groupe socialiste 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national