Art. 32: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 13 mars 2012, 10:27 · Objet 11.060Loi sur la protection des animaux. Modification

Oui
76 (44 %)
Non
97 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux. Modification (11.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (44 %)97 (56 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 24

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national