Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus

Conseil national · 13 mars 2012, 11:41 · Objet 10.491

Oui
113 (65 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (donner suite)

Au Bulletin officiel: Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus / Assainissement de l'assurance-chômage

Objet parlementaire: Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus (10.491)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (65 %)60 (34 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 60

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national