Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités

Conseil national · 14 mars 2012, 11:37 · Objet 11.3057

Oui
52 (29 %)
Non
129 (71 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités

Objet parlementaire: Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités (11.3057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (29 %)129 (71 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non 129

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national