Rückkommensantrag Fässler: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 14 mars 2012, 13:01 · Objet 10.049Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Oui
89 (52 %)
Non
83 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Anahme
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (55 %)24 (45 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV6 (27 %)16 (73 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (52 %)83 (48 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 89

Non inscrit 1

Non 83

N'a pas participé 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national