Créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre

Conseil national · 14 mars 2012, 16:33 · Objet 11.416

Oui
76 (45 %)
Non
84 (50 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV1 (4 %)24 (86 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical16 (62 %)7 (27 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total76 (45 %)84 (50 %)8 (5 %)32

Liste nominative

Oui 76

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 1

Non 84

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national