Votations populaires. Simplification et transparence de la procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet

Conseil national · 16 mars 2012, 09:46 · Objet 11.464

Oui: 138 (71 %)
Non: 55 (28 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 6

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Geissbühler (donner suite)

Au Bulletin officiel: Votations populaires. Simplification et transparence de la procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet

Objet parlementaire: Votations populaires. Simplification et transparence de la procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet (11.464)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	54 (98 %)	1 (2 %)	1
Groupe socialiste	46 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe PDC-PEV	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	138 (71 %)	55 (28 %)	1 (1 %)	6

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Bugnon André VD

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 2

Böhni Thomas TG
Chevalley Isabelle VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Hess Lorenz BE

Groupe libéral-radical 1

Noser Ruedi ZH

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national