Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 15 mars 2012, 14:01 · Objet 09.086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Oui
127 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Pezzatti

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Objet parlementaire: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness (09.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S6 (43 %)7 (50 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (67 %)61 (32 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national