Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 15 mars 2012, 14:05 · Objet 09.086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Oui
80 (43 %)
Non
102 (54 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Parmelin

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Objet parlementaire: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness (09.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)46 (92 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste3 (7 %)39 (89 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV24 (83 %)4 (14 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (29 %)10 (71 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (43 %)102 (54 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 80

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national