Art. 48d, Bst. b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 15 mars 2012, 16:51 · Objet 09.086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Oui
126 (72 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Guhl

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Objet parlementaire: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness (09.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (28 %)36 (72 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (72 %)49 (28 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 22

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national