Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 15 mars 2012, 17:10 · Objet 09.086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Oui
120 (69 %)
Non
37 (21 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Objet parlementaire: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness (09.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (26 %)28 (61 %)6 (13 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical21 (88 %)0 (0 %)3 (13 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (50 %)5 (50 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)4 (44 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (69 %)37 (21 %)18 (10 %)25

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national