Rückkommensantrag Freysinger: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 15 mars 2012, 16:42 · Objet 09.086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Oui
99 (56 %)
Non
76 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

Objet parlementaire: Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness (09.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (34 %)33 (66 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (67 %)8 (33 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical6 (23 %)20 (77 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S5 (36 %)8 (57 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (56 %)76 (43 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC-PEV 16

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national