Vote final: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 16 mars 2012, 10:04 · Objet 10.505Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges

Oui
191 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges

Objet parlementaire: Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges (10.505)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national