Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conseil national · 16 mars 2012, 10:07 · Objet 11.036Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Oui
151 (77 %)
Non
32 (16 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
3

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (27 %)31 (56 %)9 (16 %)1
Groupe socialiste45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (77 %)32 (16 %)14 (7 %)3

Liste nominative

Oui 151

Non inscrit 1

Abstention 14

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national