Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie

Conseil national · 16 mars 2012, 10:08 · Objet 11.051Double imposition. Convention avec la Roumanie

Oui: 100 (51 %)
Non: 15 (8 %)
Abstention: 82 (42 %)
N'ont pas voté: 3

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Roumanie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Roumanie (11.051)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	39 (71 %)	15 (27 %)	1 (2 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	0 (0 %)	46 (100 %)	0
Groupe PDC-PEV	8 (26 %)	0 (0 %)	23 (74 %)	0
Groupe libéral-radical	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	3 (21 %)	0 (0 %)	11 (79 %)	1
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Total	100 (51 %)	15 (8 %)	82 (42 %)	3

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 8

Groupe des VERT-E-S 3

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Abstention 82

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nidegger Yves GE

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 1

Groupe vert'libéral 1

Chevalley Isabelle VD

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national