Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Conseil national · 16 mars 2012, 10:08 · Objet 11.052Double imposition. Convention avec la Suède

Oui: 160 (82 %)
Non: 12 (6 %)
Abstention: 24 (12 %)
N'ont pas voté: 4

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Suède

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Suède (11.052)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	19 (35 %)	12 (22 %)	24 (44 %)	1
Groupe socialiste	46 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe PDC-PEV	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	160 (82 %)	12 (6 %)	24 (12 %)	4

Liste nominative

Oui 160

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Abstention 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Chevalley Isabelle VD

Groupe libéral-radical 1

Fluri Kurt SO

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national