Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

Conseil national · 16 mars 2012, 10:09 · Objet 11.054Double imposition. Convention avec Malte

Oui
178 (91 %)
Non
14 (7 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (67 %)14 (25 %)4 (7 %)1
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total178 (91 %)14 (7 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 178

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national