Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

Conseil national · 16 mars 2012, 10:10 · Objet 11.055Double imposition. Convention avec la Slovaquie

Oui
102 (53 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
79 (41 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Slovaquie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Slovaquie (11.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (69 %)13 (24 %)4 (7 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)45 (100 %)1
Groupe PDC-PEV12 (40 %)0 (0 %)18 (60 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)0 (0 %)11 (79 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total102 (53 %)13 (7 %)79 (41 %)6

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 3

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Abstention 79

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national