Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 16 mars 2012, 10:11 · Objet 11.056Double imposition. Convention avec la République de Corée

Oui
115 (59 %)
Non
16 (8 %)
Abstention
64 (33 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la République de Corée

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la République de Corée (11.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (31 %)16 (29 %)22 (40 %)1
Groupe socialiste4 (9 %)0 (0 %)42 (91 %)0
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (59 %)16 (8 %)64 (33 %)5

Liste nominative

Oui 115

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Abstention 64

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national