Adopter un nouvel article sur les religions

Conseil national · 15 mars 2012, 18:45 · Objet 10.326

Oui
108 (72 %)
Non
40 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard (donner suite)

Au Bulletin officiel: Adopter un nouvel article sur les religions / Préservation de l'ordre juridique, de nos valeurs et de la paix religieuse

Objet parlementaire: Adopter un nouvel article sur les religions (10.326)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste36 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical17 (85 %)0 (0 %)3 (15 %)10
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total108 (72 %)40 (26 %)3 (2 %)49

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national