Montants minimaux des allocations pour enfants à l'échelle nationale et en fonction du revenu

Conseil national · 16 mars 2012, 09:08 · Objet 12.2007

Oui
117 (67 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (Rückweisung an die Kommission zwecks Ausarbeitung eines Vorstosses)

Au Bulletin officiel: Montants minimaux des allocations pour enfants à l'échelle nationale et en fonction du revenu

Objet parlementaire: Montants minimaux des allocations pour enfants à l'échelle nationale et en fonction du revenu (12.2007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (67 %)56 (32 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 56

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national