Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques

Conseil national · 15 mars 2012, 19:15 · Objet 08.325

Oui
107 (68 %)
Non
51 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rennwald/Fässler Hildegard (donner suite)

Au Bulletin officiel: Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques

Objet parlementaire: Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques (08.325)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total107 (68 %)51 (32 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 51

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national