Simplification du système fiscal

Conseil national · 15 mars 2012, 19:36 · Objet 10.309

Oui
101 (67 %)
Non
47 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (donner suite)

Au Bulletin officiel: Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax / Simplification du système fiscal

Objet parlementaire: Simplification du système fiscal (10.309)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)7 (58 %)3 (25 %)3
Groupe vert'libéral7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (67 %)47 (31 %)3 (2 %)49

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non 47

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national