Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 14:06 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
125 (74 %)
Non
43 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Blocher (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (74 %)43 (26 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national