Art. 27a, Ziffer 90: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 14:11 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
108 (62 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical10 (37 %)16 (59 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (62 %)65 (37 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 108

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national