Art. 27b: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 14:13 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
129 (72 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)43 (96 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV24 (83 %)2 (7 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (72 %)45 (25 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national