Titel des Abschnitts 7a (gilt auch für Art. 1 Ziffer 7): Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 14:14 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
104 (59 %)
Non
69 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Piller Carrard

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (59 %)69 (39 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 104

Non inscrit 1

Abstention 2

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national