Art. 1, Ziff. 9: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 14:16 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
117 (65 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rossini

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (65 %)62 (35 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 117

Non inscrit 1

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national