Art. 3, Ziffer 4bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 18:06 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
120 (68 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Büchel Roland

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical21 (84 %)3 (12 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (68 %)55 (31 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 120

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national