Art. 4, Ziffer 7ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 18:10 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
81 (45 %)
Non
96 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Hassler

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)40 (93 %)2 (5 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S4 (27 %)10 (67 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (45 %)96 (53 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 96

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national