Art. 5, Ziffer 9ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 18:14 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
96 (53 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bugnon

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (80 %)5 (20 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (53 %)83 (46 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 96

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 83

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national