Art. 7, Ziffer 14: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 18:19 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
101 (57 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Blocher

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (98 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)21 (88 %)2 (8 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (57 %)70 (40 %)5 (3 %)24

Liste nominative

Oui 101

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national