Art. 7, Ziffer 14bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 18:19 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
102 (57 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässlre Hildegard

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (71 %)2 (7 %)6 (21 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (57 %)72 (40 %)6 (3 %)20

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 20

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 72

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 6

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national