Art. 9, Ziffer 21, 22 und 23: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:29 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
124 (71 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (71 %)48 (28 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national