Art. 10, Ziel 9: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:30 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
108 (61 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Blocher

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (74 %)5 (19 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (61 %)66 (37 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 108

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national