Art. 10, Ziffer 28: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:35 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
125 (71 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la minorité I Bugnon
Non signifie
Proposition de la minorité II Blocher

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)42 (89 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)2 (13 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (71 %)49 (28 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national