Art. 11, Ziffer 29: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:37 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
53 (30 %)
Non
116 (66 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la minorité I Büchel Roland
Non signifie
Proposition de la minorité II Germanier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (90 %)4 (10 %)4
Groupe PDC-PEV3 (11 %)22 (81 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total53 (30 %)116 (66 %)7 (4 %)24

Liste nominative

Non 116

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national