Art. 11, Ziffer 29bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:38 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
118 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national